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Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Les consommateurs du monde entier profitent des avantages qu’offre la possibilité d’acheter des biens et services en quelques clics. Cependant, les lois régissant les […]
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La saisie sur compte bancaire est une procédure qui permet à un créancier d’obtenir le remboursement d’une dette en prélevant directement les sommes dues sur le compte de son débiteur. Cette mesure peut être mise […]
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La protection des données personnelles est un sujet brûlant, notamment en raison de l’essor du commerce en ligne et des technologies numériques. Les courses en ligne, qui font partie intégrante de cette évolution, doivent se […]
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Face aux conséquences d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale, l’avocat spécialisé dans le dommage corporel est un professionnel indispensable pour obtenir réparation et indemnisation. Cet expert en droit de la responsabilité civile vous […]
Une entreprise qui se trouve dans une situation financière difficile doit parfois prendre la décision de déclarer sa cessation des paiements. Cette démarche, bien que souvent perçue comme un échec, peut en réalité constituer une […]
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Le licenciement pour motif personnel est une situation délicate à laquelle peuvent être confrontés les employeurs et les salariés. Cet article a pour objectif de vous apporter des informations complètes et pertinentes sur ce type […]
Dans cet article, nous aborderons la question du retrait de permis en lien avec la consommation de stupéfiants. Nous vous informerons sur les conséquences juridiques, les droits des automobilistes et les recours possibles afin de […]
La donation au dernier vivant est une disposition légale permettant d’assurer la protection du conjoint survivant après le décès de l’autre époux. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous vous proposons un éclairage […]
La domiciliation d’entreprise est une étape déterminante dans la création et le développement d’une société. Elle définit l’adresse administrative et juridique de l’entreprise, qui influe sur sa fiscalité, sa crédibilité auprès des clients et partenaires, […]
Vous êtes un professionnel du bâtiment, maître d’œuvre, architecte ou promoteur immobilier et vous souhaitez en savoir plus sur les conséquences d’un défaut d’assurance décennale ? Cet article a pour vocation de vous apporter des […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure judiciaire qui peut être engagée lorsque les parents ne respectent pas leurs obligations légales envers leurs enfants. Cette procédure vise à protéger l’enfant en retirant aux parents […]
Vous vous demandez ce qu’est un extrait de casier judiciaire, à quoi il sert et comment l’obtenir ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet, en adoptant un ton […]
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