La capacité d’emprunt et la réglementation du crédit immobilier sont deux éléments essentiels à connaître avant de se lancer dans un projet immobilier. Quels sont les critères pris en compte par les banques ? Comment […]

La Loi Hamon, adoptée en mars 2014, a bouleversé le paysage législatif français en matière de consommation et de protection des consommateurs. Parmi les nombreux domaines concernés, les services de streaming de jeux vidéo ont […]

Alors que les dispositifs de contrôle de l’alcoolémie sont de plus en plus performants et répandus, l’arrivée de Kleaner sur le marché soulève de nombreuses questions juridiques. Ce produit, présenté comme un « nettoyant buccal […]

Changer de banque est une démarche qui peut sembler intimidante, en particulier lorsqu’il s’agit de gérer les comptes de liquidités. Dans cet article, nous allons explorer les conséquences d’un tel changement sur ces comptes et […]

La conduite de nuit représente un défi supplémentaire pour les conducteurs, avec des conditions de visibilité réduites et une fatigue accrue. Malheureusement, ces conditions peuvent également entraîner une augmentation des infractions au code de la […]

En matière de résolution des conflits, la médiation amiable est une méthode de plus en plus prisée pour ses nombreux avantages. L’article 1678 du Code civil, qui encadre cette pratique, mérite d’être analysé pour mieux […]

La liberté de pensée est un droit fondamental qui peut parfois entrer en conflit avec les exigences imposées aux demandeurs de naturalisation. Cet article explore ce dilemme en passant en revue les différentes préoccupations soulevées […]

La loi sur la copropriété est un aspect souvent méconnu du grand public, pourtant essentiel dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en copropriété. L’agent immobilier, en tant que professionnel […]

La location de voiture est un service en plein essor, mais qu’en est-il du respect des droits du consommateur ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de la location de voiture et […]

L’article 1458 du Code de procédure civile est un élément clé de la législation française qui régit le processus d’arbitrage. Il établit les règles et les procédures à suivre pour résoudre les différends par l’arbitrage, […]

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour le secteur de l’édition, confronté à la fois aux problématiques de protection des données personnelles et aux risques liés à la contrefaçon. Cet article […]

Le commerce électronique est aujourd’hui une réalité incontournable, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. La vente de courses en ligne connaît une croissance fulgurante ces dernières années, notamment en raison de la pandémie […]

Le marché immobilier est en constante évolution, et il en va de même pour les zones d’aménagement différé (ZAD) où la législation peut être particulière. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans ces zones, les […]

Obtenir un acte de naissance sans erreur est essentiel pour garantir l’exactitude des informations personnelles. Cependant, il arrive parfois que des erreurs ou des omissions apparaissent dans cet important document. Dans ce cas, il est […]

Face à la croissance rapide du marché des vélos électriques, les collectivités territoriales sont confrontées à de nouveaux défis pour adapter leur législation et leur politique d’aménagement. Entre enjeux environnementaux, sociaux et économiques, l’utilisation massive […]

Les résidences de tourisme classées sont soumises à des réglementations spécifiques en matière de diagnostic immobilier. Connaître les aspects juridiques liés à ces diagnostics est essentiel pour les propriétaires et les exploitants de ce type […]

Les contrats d’assurance automobile sont souvent complexes et difficiles à comprendre pour les assurés. Parmi les clauses qui posent régulièrement problème, on trouve celles relatives au malus, c’est-à-dire la majoration de la prime d’assurance en […]

Le financement par capital-risque est un levier essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou développer leur entreprise. Dans le cas d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), ce mode de financement présente des particularités […]

La résiliation d’un contrat d’électricité pour non-paiement peut entraîner de lourdes conséquences juridiques pour le client concerné. Cet article explore en détail les différentes étapes de la procédure et les sanctions potentielles encourues par le […]

Le marché immobilier est en constante évolution, et les transactions immobilières sont soumises à diverses réglementations et taxes. Parmi celles-ci, la taxe foncière est l’une des plus importantes et peut avoir un impact significatif sur […]

Le droit de la mer, qui régit les relations entre États concernant l’utilisation des océans, est un domaine complexe et en constante évolution. L’expertise judiciaire joue un rôle crucial dans l’interprétation et l’application des règles […]

Alors que les produits à base de cannabidiol (CBD) connaissent un succès grandissant, les résines CBD doivent faire face à des défis juridiques pour répondre aux exigences réglementaires. Quels sont les enjeux légaux et les […]

Le monde des jeux d’argent en ligne est en constante évolution, et les machines à sous en ligne sont l’une des principales attractions pour les joueurs. Pour garantir un environnement sûr et équitable pour tous, […]

Le prêt hypothécaire inversé est un dispositif financier de plus en plus prisé par les particuliers en quête de solutions pour financer leur projet immobilier. Cependant, l’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits […]

Aborder un chantier sans le moindre avertissement ou information peut s’avérer dangereux pour les usagers et contrevenir aux réglementations en vigueur. Les conséquences juridiques de l’absence d’information sur le panneau de chantier sont nombreuses et […]

La vente en ligne de sextoys est un marché en pleine expansion, mais elle comporte également des responsabilités juridiques pour les commerçants et fabricants. Dans cet article, nous allons explorer les différentes obligations légales et […]

Le phénomène de la contrefaçon est un véritable fléau pour les marques de luxe. Parmi elles, Michael Kors, qui mène une lutte sans relâche contre ce marché illégal. Comment s’organise cette bataille juridique ? Quels […]

La joint-venture, ou coentreprise en français, est une alliance stratégique entre des entreprises qui souhaitent collaborer pour atteindre un objectif commun. Cependant, la mise en place d’un tel partenariat peut être complexe en termes juridiques […]

La convention IRSA (Indemnisation des Risques de Solidarité Automobile) est un accord interprofessionnel qui régit les relations entre les assureurs en matière d’indemnisation des sinistres automobiles. Elle joue un rôle primordial dans la jurisprudence française, […]

Le secteur de l’industrie du tabac est souvent pointé du doigt pour ses pratiques opaques et les soupçons de corruption qui pèsent sur lui. La loi Brugnot, du nom de son initiateur, se veut une […]

Le secteur des jeux et jouets est soumis à de nombreuses règles et normes pour garantir la sécurité des travailleurs. L’affichage obligatoire en entreprise est un élément clé de cette démarche. Découvrez les règles à […]

Le covoiturage a révolutionné les déplacements quotidiens et occasionnels des millions d’usagers à travers le monde. Mais, savez-vous comment vous êtes protégé en tant que conducteur ou passager en cas d’accident ou de force majeure […]

Les travaux sur les terrains marécageux présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est donc essentiel que les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces risques et […]

Les travaux sur les terrains marécageux présentent des risques spécifiques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est essentiel que les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces risques et assurer […]

Le secteur du déménagement est soumis à des réglementations spécifiques, notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires sur les tampons utilisés par les entreprises. Cet article vous présente les différentes informations qui doivent figurer […]

L’alcool au volant est un véritable fléau pour la sécurité routière et peut avoir des conséquences lourdes sur le stage de récupération de points. Découvrez comment cette infraction peut impacter votre permis de conduire et […]

La perte d’un enfant est sans aucun doute l’une des épreuves les plus difficiles à surmonter pour une famille. Au-delà de la douleur et du deuil, il faut également penser à l’organisation de la transmission […]

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein du système éducatif français. Pour assurer la qualité et l’efficacité de leur accompagnement, […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’acquérir un logement à moindre coût, tout en favorisant la mixité sociale et l’échange entre les générations. Dans le contexte actuel de crise du […]

La rédaction d’un contrat de travail en CDI peut s’avérer être un exercice délicat, surtout lorsqu’il s’agit d’y intégrer des clauses spécifiques telles que la clause de non-sollicitation. Cet article vous présente les éléments essentiels […]

Envisagez-vous d’ouvrir une société à Dubaï en tant qu’investisseur étranger ? Découvrez les avantages offerts par les accords de protection des investissements et comment ils peuvent vous aider à sécuriser votre entreprise tout en profitant […]

Le monde de la fiscalité internationale est en constante évolution, et les entreprises ont plus que jamais besoin d’experts pour les conseiller et les défendre dans ce domaine complexe. Devenir avocat en droit de la […]

Vous avez essuyé un refus pour votre demande de prêt immobilier en vue d’un achat en viager occupé ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner cet obstacle et réaliser votre projet […]

Les avancées en matière d’intelligence artificielle (IA) ouvrent de nombreuses portes à l’innovation. L’obtention d’un brevet pour ces inventions peut s’avérer cruciale pour la protection de vos idées et votre succès futur. Dans cet article, […]