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De nos jours, il est de plus en plus courant de créer son entreprise en ligne afin de bénéficier d’une présence mondiale et d’atteindre un marché potentiellement illimité. L’aventure entrepreneuriale sur Internet peut paraître séduisante, […]
Les achats en ligne sont devenus monnaie courante dans la vie quotidienne, avec une offre toujours plus vaste et des transactions facilitées par l’essor du commerce électronique. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits […]
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Le faux en écriture et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent engendrer de graves conséquences pour les auteurs et les victimes. Dans cet article, nous vous expliquons comment porter plainte pour ces […]
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Les successions sont souvent des moments délicats, où les tensions familiales peuvent resurgir et compliquer les démarches. Un héritier qui bloque la succession peut engendrer des conflits et retarder le règlement de celle-ci. En tant […]
Il est fréquent lors de travaux de construction ou de rénovation, de rencontrer des problèmes avec un artisan. Ces situations peuvent être stressantes et coûteuses, mais il existe des solutions pour les résoudre. Dans cet […]
Le droit d’auteur est un domaine complexe et essentiel de la législation, visant à garantir la protection des créateurs et de leurs œuvres. Le droit moral, en tant que composante du droit d’auteur, revêt une […]
Se retrouver dans une situation où l’on estime avoir été victime d’une infraction, mais sans disposer de preuves tangibles, peut s’avérer complexe et frustrant. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour […]
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Le casier judiciaire est un document administratif qui recense les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est quant à lui, une copie partielle ou intégrale de ces informations, souvent nécessaire pour certaines démarches […]
Le divorce est une épreuve souvent difficile, tant sur le plan émotionnel que sur le plan juridique. Deux principales options s’offrent aux couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage : le divorce judiciaire et […]
Dans certaines situations, les citoyens peuvent être confrontés à des actes ou des décisions de l’État qui leur portent préjudice. Il est alors légitime de se demander comment réagir face à une telle situation et […]
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Le testament olographe est l’un des moyens les plus courants pour exprimer ses dernières volontés. Rédigé de la main du testateur, il doit respecter certaines conditions de forme pour être valable. Cependant, il peut arriver […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et enrichissante. Pourtant, avant même de commencer à vendre des produits ou services, il est essentiel de choisir le statut juridique adéquat pour son […]
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