Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’acquérir un logement à moindre coût, tout en favorisant la mixité sociale et l’échange entre les générations. Dans le contexte actuel de crise du logement, il s’impose comme une alternative intéressante pour les propriétaires occupants souhaitant s’engager dans un projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique et solidaire. Comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif ?
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif juridique créé par la loi ALUR en 2014, qui permet à une personne ou une famille d’accéder à la propriété sans acquérir le terrain sur lequel est construit le logement. Il s’agit en réalité d’un démembrement de la propriété : l’occupant devient propriétaire du bâti, tandis que la structure porteuse du projet (une structure d’utilité sociale comme une coopérative ou une société d’économie mixte) conserve la pleine propriété du foncier.
Ce mécanisme présente plusieurs avantages : il permet de dissocier le coût du foncier de celui de la construction, rendant ainsi l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages modestes ; il favorise également la mixité sociale et l’échange entre les générations, en incitant les propriétaires à s’engager dans des projets d’habitat participatif intergénérationnel ; enfin, le BRS prévoit un encadrement strict de la revente du logement, limitant ainsi la spéculation immobilière.
La mise en place d’un projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique et solidaire
Pour mettre en place un projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique et solidaire reposant sur le dispositif du BRS, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Constitution d’un groupe de futurs habitants : pour être éligible au BRS, le projet doit être porté par un collectif de personnes désireuse de vivre ensemble dans un même immeuble ou ensemble de logements. Ce groupe doit être composé d’occupants propriétaires, qui seront bénéficiaires du BRS, mais peut également intégrer des locataires.
- Choix de la structure porteuse du projet : il est nécessaire de s’associer avec une structure d’utilité sociale, comme une coopérative ou une société d’économie mixte, qui sera propriétaire du terrain et garantira le bon fonctionnement du BRS.
- Définition des objectifs du projet : les futurs habitants doivent déterminer ensemble les grandes lignes de leur projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique et solidaire (architecture, aménagement des espaces communs, actions en faveur du développement durable, etc.).
- Recherche d’un terrain : la structure porteuse du projet doit acquérir un terrain sur lequel seront construits les logements. Ce terrain peut être acheté directement ou obtenu dans le cadre d’une cession gratuite de la part d’une collectivité locale.
- Construction des logements : une fois le terrain acquis, les futurs habitants peuvent lancer la construction des logements en collaboration avec un architecte et/ou un maître d’œuvre.
Les conditions pour bénéficier du BRS
Pour être éligible au dispositif du bail réel solidaire, les propriétaires occupants doivent respecter certaines conditions :
- Avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds fixés par le dispositif. Ces plafonds varient en fonction de la localisation du projet et de la composition du ménage.
- Occuper le logement à titre de résidence principale.
- S’engager à respecter les clauses du bail réel solidaire (notamment celles relatives à l’encadrement de la revente).
En outre, les logements acquis dans le cadre d’un BRS doivent répondre à des critères stricts en matière de performance énergétique et environnementale, afin de favoriser une démarche écologique et solidaire.
Le bail réel solidaire représente donc une solution innovante pour permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété tout en s’engageant dans un projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique et solidaire. Ce dispositif, encore méconnu du grand public, mérite d’être davantage promu et développé pour répondre aux enjeux actuels de la société en matière de logement.