3 - 2025 - Droit & Justice

Les sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans le commerce local : un enjeu majeur pour l’économie de proximité

mars 28, 2025 Cédric Dubois 0

Les pratiques anticoncurrentielles dans le commerce local représentent une menace sérieuse pour le dynamisme économique des territoires. Qu’il s’agisse d’ententes illicites, d’abus de position dominante ou de concurrence déloyale, ces comportements faussent le jeu du […]

Gestion des litiges entre associés dans les sociétés familiales : Stratégies et solutions pour préserver l’harmonie

mars 24, 2025 Cédric Dubois 0

Les sociétés familiales, piliers de l’économie française, font face à des défis uniques en matière de gestion des conflits entre associés. La proximité familiale, source de force, peut devenir un terreau fertile pour les différends. […]

Les droits des locataires face aux augmentations abusives de loyer : comment se protéger et agir

mars 20, 2025 Cédric Dubois 0

Face à la flambée des prix de l’immobilier, de nombreux locataires se retrouvent confrontés à des augmentations de loyer parfois injustifiées. Cette situation peut avoir de lourdes conséquences sur leur budget et leur qualité de […]

La responsabilité civile des entreprises face aux cyberattaques : un enjeu juridique majeur

mars 16, 2025 Cédric Dubois 0

Les cyberattaques sont devenues une menace omniprésente pour les entreprises, avec des conséquences potentiellement dévastatrices. Au-delà des dommages directs, les victimes de ces attaques peuvent désormais se retourner contre les entreprises pour obtenir réparation. Cette […]

La réglementation des fonds d’investissement durables : vers une finance responsable

mars 12, 2025 Cédric Dubois 0

La finance durable connaît un essor fulgurant, portée par une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux et sociaux. Les fonds d’investissement axés sur la durabilité se multiplient, promettant aux investisseurs de concilier rendement financier […]

La fiscalité des successions à l’ère des cryptoactifs : enjeux et défis

mars 8, 2025 Cédric Dubois 0

L’essor des actifs numériques bouleverse le paysage successoral traditionnel. Les cryptomonnaies, NFT et autres jetons numériques soulèvent de nouvelles problématiques fiscales lors des transmissions patrimoniales. Comment déclarer et évaluer ces biens virtuels ? Quelles règles […]

L’encadrement juridique des licenciements collectifs : enjeux et évolutions

mars 4, 2025 Cédric Dubois 0

Face aux restructurations et aux crises économiques, le licenciement collectif demeure un sujet sensible du droit du travail. Son encadrement juridique, fruit d’une construction progressive, vise à concilier les impératifs économiques des entreprises et la […]

Protection des consommateurs face à la faillite d’un e-commerçant : vos droits et recours

mars 4, 2025 Cédric Dubois 0

La faillite d’un vendeur en ligne peut laisser les consommateurs dans une situation précaire, notamment lorsqu’ils ont passé des commandes ou effectué des paiements. Face à ce risque croissant dans le commerce électronique, il est […]