Vous êtes sur le point de céder votre véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce document essentiel pour mener à bien la procédure de changement de propriétaire d’un véhicule. En tant qu’avocat expert en droit routier, notre objectif est de vous fournir des informations précises et complètes pour faciliter vos démarches.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente ou code de reprise, est un code unique composé de plusieurs caractères alphanumériques. Il est délivré par l’administration française lorsqu’une personne souhaite céder son véhicule, que ce soit pour une vente, un don ou une destruction. Ce code permet d’identifier la transaction et sert à sécuriser la procédure en évitant les fraudes et les usurpations d’identité.
Pourquoi est-il important d’obtenir ce code ?
Le code de cession est indispensable pour finaliser la vente ou la cession du véhicule. En effet, il est obligatoire pour réaliser la déclaration de cession auprès des services compétents, qui permettra ensuite au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa carte grise (certificat d’immatriculation). Sans ce code, le véhicule ne pourra pas être immatriculé au nom du nouvel acquéreur.
De plus, la remise du code de cession au nouvel acquéreur permet également de dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire en cas d’infraction commise avec le véhicule. Ainsi, il est important de s’assurer que le code est correctement transmis à l’acheteur.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, vous devez effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un professionnel habilité. Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en avez pas déjà un.
- Connectez-vous à votre espace personnel et sélectionnez l’option « Je vends ou je donne mon véhicule ».
- Renseignez les informations demandées concernant le véhicule et les parties prenantes (vendeur et acheteur).
- Téléchargez les documents requis, tels que la copie recto-verso de la carte grise barrée et signée par le vendeur, ainsi que les justificatifs d’identité des deux parties.
- Validez votre demande et obtenez le code de cession.
Une fois cette procédure réalisée, vous recevrez un email contenant le code de cession ainsi qu’un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Ce document doit être remis à l’acheteur, qui pourra ainsi effectuer les démarches pour mettre le véhicule à son nom.
Quelques conseils pour une transaction réussie
Afin d’éviter toute difficulté lors de la vente ou la cession de votre véhicule, voici quelques conseils :
- Vérifiez que toutes les informations sur la carte grise sont correctes et à jour avant de procéder à la vente.
- Assurez-vous que le contrôle technique est en cours de validité (moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans.
- Rédigez un contrat de vente en deux exemplaires, signés par les deux parties, et mentionnant les informations du véhicule, les coordonnées des parties, le prix de vente et la date de la transaction.
- Remettez tous les documents nécessaires à l’acheteur : carte grise barrée et signée, certificat de situation administrative (non-gage), contrôle technique, et bien sûr le code de cession.
Pour conclure, obtenir le code de cession lors d’une vente ou d’une cession de véhicule est essentiel pour assurer la sécurité juridique de l’opération. En suivant les étapes décrites ci-dessus et en respectant les conseils donnés, vous devriez pouvoir mener à bien votre transaction sans difficulté. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier si vous rencontrez des problèmes lors de cette démarche.