5 - 2026 - Droit & Justice

Portail Paris Nanterre : Les démarches juridiques simplifiées

mai 12, 2026 Cédric Dubois Commentaires fermés

Accéder à la justice sans se perdre dans des procédures interminables : c’est précisément ce que propose le portail Paris Nanterre aux justiciables et aux professionnels du droit. Cette plateforme numérique, lancée en 2020 sous […]

5 critères à considérer pour la place de stationnement dimension

mai 8, 2026 Cédric Dubois Commentaires fermés

La place de stationnement dimension est une question qui touche à la fois les propriétaires, les aménageurs et les collectivités territoriales. Derrière ce sujet apparemment technique se cachent des enjeux juridiques réels : non-conformité, responsabilité […]

L111-1 code de la consommation et ses implications juridiques

mai 4, 2026 Cédric Dubois Commentaires fermés

Le droit de la consommation repose sur un socle législatif précis, dont l’article L111-1 du Code de la consommation forme l’une des pierres angulaires. Ce texte impose aux professionnels une obligation générale d’information précontractuelle envers […]