Mois : mai 2025

Juridique

La démission sous menace disciplinaire : quand le consentement est entaché de vice

mai 28, 2025 Cédric Dubois Commentaires fermés sur La démission sous menace disciplinaire : quand le consentement est entaché de vice
La frontière entre démission volontaire et départ contraint sous pression disciplinaire constitue une zone grise du droit social français. Lorsqu’un salarié remet sa démission face à la menace d’une procédure disciplinaire, se pose inévitablement la […]
Juridique

Le droit d’opposition de l’héritier locataire prioritaire : un enjeu patrimonial majeur

mai 24, 2025 Cédric Dubois Commentaires fermés sur Le droit d’opposition de l’héritier locataire prioritaire : un enjeu patrimonial majeur
La transmission d’un bien immobilier par succession soulève souvent des situations complexes, notamment lorsqu’un héritier occupe déjà le logement en qualité de locataire. Le Code civil et la jurisprudence ont progressivement façonné un statut particulier […]
Juridique

Transit irrégulier de marchandises dangereuses : Enjeux et conséquences de la requalification douanière

mai 20, 2025 Cédric Dubois Commentaires fermés sur Transit irrégulier de marchandises dangereuses : Enjeux et conséquences de la requalification douanière
Le transit de marchandises dangereuses à travers les frontières est soumis à une réglementation stricte au sein de l’Union européenne comme au niveau international. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, la requalification douanière intervient […]
Immobilier

La rétractation du congé pour vente en cas d’échec de cession d’un logement social : Droits et recours

mai 16, 2025 Cédric Dubois Commentaires fermés sur La rétractation du congé pour vente en cas d’échec de cession d’un logement social : Droits et recours
La vente de logements sociaux s’inscrit dans une dynamique de mixité sociale et d’accession à la propriété pour les locataires. Toutefois, lorsqu’un bailleur social notifie un congé pour vente à son locataire et que la […]
Juridique

Enlèvement d’une voiture empiétant sur un trottoir : analyse juridique d’une infraction aggravée

mai 8, 2025 Cédric Dubois Commentaires fermés sur Enlèvement d’une voiture empiétant sur un trottoir : analyse juridique d’une infraction aggravée
Le stationnement illicite sur les trottoirs représente une problématique urbaine majeure, souvent traitée avec une sévérité croissante par les autorités publiques. La qualification d’ »infraction aggravée » pour l’enlèvement d’un véhicule empiétant sur un trottoir soulève des […]
Juridique

Affrontements juridiques autour des murs mitoyens: Comprendre les enjeux du droit d’affichage publicitaire

mai 4, 2025 Cédric Dubois Commentaires fermés sur Affrontements juridiques autour des murs mitoyens: Comprendre les enjeux du droit d’affichage publicitaire
Le droit d’affichage publicitaire sur les murs mitoyens constitue une source fréquente de contentieux entre propriétaires voisins, entreprises publicitaires et collectivités territoriales. Cette zone grise juridique, située à l’intersection du droit de propriété, du droit […]