Mois : mai 2025

La frontière entre démission volontaire et départ contraint sous pression disciplinaire constitue une zone grise du droit social français. Lorsqu’un salarié remet sa démission face à la menace d’une procédure disciplinaire, se pose inévitablement la […]

La transmission d’un bien immobilier par succession soulève souvent des situations complexes, notamment lorsqu’un héritier occupe déjà le logement en qualité de locataire. Le Code civil et la jurisprudence ont progressivement façonné un statut particulier […]

Le transit de marchandises dangereuses à travers les frontières est soumis à une réglementation stricte au sein de l’Union européenne comme au niveau international. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, la requalification douanière intervient […]

Le stationnement illicite sur les trottoirs représente une problématique urbaine majeure, souvent traitée avec une sévérité croissante par les autorités publiques. La qualification d’ »infraction aggravée » pour l’enlèvement d’un véhicule empiétant sur un trottoir soulève des […]

Le droit d’affichage publicitaire sur les murs mitoyens constitue une source fréquente de contentieux entre propriétaires voisins, entreprises publicitaires et collectivités territoriales. Cette zone grise juridique, située à l’intersection du droit de propriété, du droit […]