Les relations de couple peuvent parfois être mises à rude épreuve par des actes d’infidélité. Lorsque l’on est confronté à cette situation, il peut être tentant de vouloir engager des poursuites judiciaires contre son conjoint. Cet article vous explique en détail les démarches juridiques à connaître pour porter plainte pour adultère ou infidélité.
L’adultère dans le cadre du mariage
L’adultère est une notion juridique spécifique qui ne concerne que les personnes mariées. Selon le droit français, l’adultère est considéré comme une faute pouvant entraîner la rupture du mariage. Toutefois, depuis la réforme du divorce en 1975, l’adultère n’est plus un délit pénal et ne peut donc plus donner lieu à des sanctions pénales. En revanche, il peut avoir des conséquences sur le plan civil, notamment en matière de divorce et de responsabilité civile.
Les conséquences de l’adultère sur le divorce
Dans le cadre d’un divorce pour faute, l’adultère peut constituer un élément déterminant pour le juge aux affaires familiales. Si l’époux victime de l’infidélité choisit d’intenter une procédure de divorce pour faute, il devra prouver l’existence d’un manquement grave et renouvelé aux devoirs du mariage, et démontrer que l’adultère est la cause de la rupture. Néanmoins, il est important de noter que l’adultère n’est pas systématiquement retenu comme une faute grave par les tribunaux, en particulier si les époux vivaient déjà séparés au moment des faits.
La preuve de l’adultère
Pour prouver l’adultère, l’époux victime doit apporter des éléments tangibles et convaincants. Les preuves acceptées par le juge peuvent être diverses : témoignages, lettres, factures téléphoniques, SMS, e-mails, etc. Toutefois, il convient d’être prudent dans la collecte des preuves : celles-ci ne doivent pas être obtenues de manière illégale (violation de la vie privée) ou contraire à la loyauté (falsification).
Les conséquences de l’adultère sur les obligations civiles
L’adultère peut également engager la responsabilité civile de l’époux fautif. En effet, selon l’article 1382 du Code civil (devenu 1240), « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, si l’époux victime peut démontrer qu’il a subi un préjudice moral ou matériel en raison de l’infidélité de son conjoint (souffrance psychologique, frais médicaux liés au stress…), il peut demander réparation à son conjoint fautif. Cependant, l’obtention d’une indemnisation pour ce type de préjudice est rare et soumise à l’appréciation du juge.
Le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS)
Contrairement au mariage, l’infidélité n’est pas réglementée par la loi dans le cadre du concubinage ou du PACS. Par conséquent, il n’est pas possible de porter plainte pour adultère ou d’engager des poursuites judiciaires contre son partenaire en cas d’infidélité. Toutefois, si la rupture du concubinage ou du PACS entraîne un préjudice pour l’un des partenaires (par exemple, s’il doit quitter le logement commun), celui-ci peut demander une indemnisation sur le fondement de la responsabilité civile.
Résumé
En définitive, bien que l’adultère ne soit plus un délit pénal en France, il peut avoir des conséquences juridiques importantes dans le cadre d’un divorce pour faute ou d’une demande de réparation civile. Il est donc essentiel de bien connaître les démarches à entreprendre et les preuves à apporter pour faire valoir ses droits devant les tribunaux. En revanche, la situation est différente pour les couples non mariés : l’infidélité n’est pas encadrée par la loi et ne peut donner lieu à des poursuites judiciaires spécifiques.