Lorsqu’un couple se sépare, les biens et obligations financières acquis pendant le mariage doivent être partagés équitablement. Le partage des biens et des dettes est régi par la loi de chaque État, ce qui peut varier selon l’endroit où vous vivez. Il est important que vous compreniez comment votre état traite le partage des biens et obligations financières lors d’un divorce.
Comment fonctionne le partage des biens et des dettes ?
Selon la loi, le patrimoine commun est divisé en parts égales entre les conjoints. Cela signifie que tous les actifs, tels que la propriété, les comptes bancaires communs, les actions et les obligations, seront divisés en parts égales entre les conjoints. Les dettes conjointes seront également divisées de manière à ce que chacun soit responsable de sa moitié des dettes.
Quels sont les facteurs à prendre en compte ?
Lorsque le tribunal examine un partage des biens et des dettes, il tient compte de plusieurs facteurs différents. Ces facteurs incluent la durée du mariage, l’âge et la santé des conjoints, leurs revenus respectifs, leurs contributions aux actifs communs et à la famille ainsi que d’autres circonstances uniques. Si un conjoint a contribué plus que l’autre au patrimoine commun pendant la durée du mariage, cela peut être pris en compte lors du partage.
Que se passe-t-il si un conjoint refuse de payer sa part ?
Si l’un des conjoints ne respecte pas ses obligations liées au divorce, il risque d’être tenu pour responsable devant la justice. Par exemple, si un conjoint ne paie pas sa part des dettes conjointes ou ne respecte pas son accord de partage des biens et obligations financières, il pourrait être poursuivi pour non-respect de contrat ou même pour défaut de paiement. Dans certains cas, un juge peut imposer une sanction financière ou même ordonner une saisie sur salaire.
Conclusion
Le partage des biens et obligations financières est une étape importante du processus de divorce. Il est important que vous compreniez comment votre état traite le partage des biens et obligations financières afin que vous puissiez prendre les bonnes mesures pour protéger vos intérêts. Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans votre divorce ou vous sentez injustement traité par votre ex-conjoint dans le cadre du processus de divorce, n’hésitez pas à contacter un avocat expérimenté.