Les entreprises sont soumises à un ensemble de règles de droit qui doivent être respectées pour leur fonctionnement et leur bonne marche. Ces règles varient selon le type d’entreprise et peuvent comprendre des lois, des réglementations, des statuts et autres. Les principales règles applicables aux entreprises incluent:
- Les lois commerciales: les lois commerciales régissent les relations commerciales entre les entreprises et leurs clients et fournisseurs, ainsi que la conduite des affaires en général. Elles établissent également des normes minimales à suivre pour la protection de l’environnement et des droits des travailleurs.
- La conformité aux réglementations: les réglementations sont une forme de loi qui est appliquée par des organismes gouvernementaux tels que la Securities and Exchange Commission (SEC) ou l’Internal Revenue Service (IRS). Les entreprises doivent se conformer à ces réglementations afin d’éviter toute infraction pouvant entraîner des sanctions.
- Les statuts: les statuts sont un document juridique qui définit les objectifs, les responsabilités et les obligations d’une entreprise. Ils peuvent également couvrir des domaines tels que la composition du conseil d’administration, le processus de nomination des dirigeants ou encore les modalités de reversement défini par la société.
En outre, il existe une variété d’autres règles applicables aux entreprises telles que la protection de la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la comptabilité et la fiscalité. Il est important pour une entreprise de se conformer à ces règles afin de protéger ses actifs et ses intérêts, ainsi que ceux de ses clients et employés.