Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous vous demandez comment créer une EURL en ligne ? Cet article va vous guider étape par étape dans cette démarche cruciale pour lancer votre activité. En tant qu’avocat, je vais partager avec vous mes conseils et mon expertise pour que vous puissiez créer votre EURL en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique adapté aux entrepreneurs qui souhaitent créer une société à associé unique. La principale caractéristique de l’EURL est la limitation de la responsabilité de l’associé unique aux apports réalisés dans la société. Autrement dit, en cas de difficultés financières, les biens personnels de l’entrepreneur sont protégés.
Étape 1 : Choisir le nom et l’objet social de votre EURL
Pour commencer, il est essentiel de choisir un nom pour votre entreprise. Ce nom doit être suffisamment distinctif pour permettre à vos clients de vous identifier facilement. Il est également important de vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Ensuite, il convient de déterminer l’objet social de votre EURL. Celui-ci doit être rédigé avec précision et doit décrire l’ensemble des activités que vous souhaitez exercer.
Étape 2 : Rédiger les statuts de votre EURL
Une fois le nom et l’objet social déterminés, il est temps de rédiger les statuts de votre EURL. Ce document, qui constitue la « constitution » de votre entreprise, doit notamment préciser :
- Le siège social
- La durée de la société (généralement fixée à 99 ans)
- Le montant du capital social et la répartition des parts sociales entre les associés
- Les modalités de prise de décision et de gestion de l’entreprise
Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous aider dans la rédaction des statuts afin d’éviter toute erreur ou omission préjudiciable.
Étape 3 : Immatriculer votre EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Pour créer officiellement votre EURL, il est nécessaire de procéder à son immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente. Pour cela, vous devrez fournir plusieurs documents, dont :
- Les statuts signés et paraphés par l’associé unique
- Un justificatif d’identité du représentant légal (carte d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour le siège social
- Le formulaire M0 dûment complété et signé
Une fois ces documents fournis, la CCI procèdera à l’immatriculation de votre EURL et vous délivrera un extrait Kbis, qui constitue la « carte d’identité » de votre entreprise.
Étape 4 : Publier une annonce légale
La création d’une EURL implique également la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. Cette annonce doit contenir des informations précises sur votre entreprise, telles que :
- Le nom de l’EURL et sa forme juridique
- Le montant du capital social
- L’adresse du siège social
- L’objet social
- La durée de la société
- Les coordonnées du représentant légal (nom, prénom, adresse)
Cette publication est obligatoire et permet d’informer le public de la création de votre entreprise.
Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire professionnel
Pour finaliser la création de votre EURL, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Ce compte servira à recevoir les apports en numéraire (argent) réalisés par l’associé unique. La banque vous délivrera alors une attestation de dépôt des fonds, document indispensable pour obtenir l’immatriculation de votre EURL auprès de la CCI.
En suivant ces étapes et en bénéficiant de l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable, la création de votre EURL en ligne devrait se dérouler sans encombre. Vous serez alors prêt à vous lancer dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !