La location d’un local est une étape clé dans la vie d’une entreprise. Cependant, cette démarche peut s’avérer complexe pour les entrepreneurs qui ne sont pas familiers avec les subtilités du droit immobilier. Dans cet article, nous allons nous pencher sur un type de contrat particulier : le bail professionnel. Nous y aborderons ses caractéristiques, son fonctionnement et ses avantages afin de vous aider à mieux comprendre ce dispositif.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Dans le monde de l’immobilier d’entreprise, plusieurs types de contrats existent. Le bail professionnel en est un. Il concerne uniquement certaines professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes…) ou non réglementées (consultants, formateurs…). Il permet la location de locaux uniquement destinés à l’exercice d’une activité professionnelle et exclut toute activité commerciale ou artisanale. Ce contrat offre une grande souplesse aussi bien au propriétaire qu’au locataire.
Les caractéristiques du bail professionnel
Le bail professionnel présente plusieurs spécificités qui le distinguent des autres contrats de location. Tout d’abord, sa durée minimale est fixée à 6 ans. Cependant, il n’y a pas de durée maximale et le locataire peut résilier le bail tous les 3 ans. Ensuite, il n’impose pas au propriétaire la réalisation de travaux contrairement au bail commercial. Enfin, ce type de contrat offre une plus grande liberté dans la fixation du loyer.
Les avantages du bail professionnel
L’un des principaux avantages du bail professionnel réside dans sa flexibilité. En effet, il permet aux deux parties de négocier librement la plupart des clauses du contrat comme le montant du loyer ou la répartition des charges. De plus, il offre une certaine sécurité au locataire puisque celui-ci bénéficie d’une durée minimale de location et peut résilier le bail à tout moment avec un préavis de 6 mois.
Comment mettre en place un bail professionnel ?
Pour mettre en place un bail professionnel, il convient de suivre quelques étapes importantes. La première consiste à vérifier que l’activité exercée par le locataire est bien éligible à ce type de contrat. Ensuite, il faut rédiger le bail en respectant certaines mentions obligatoires comme l’identité des parties, la description des locaux loués ou encore le montant du loyer. Une fois le contrat signé par les deux parties, il doit être enregistré auprès des services fiscaux dans les 4 mois suivants sa signature.
Cet article a pour but d’éclairer votre lanterne sur l’univers souvent complexe du droit immobilier d’entreprise et plus particulièrement sur le bail professionnel. Cette forme contractuelle présente certains avantages pour les entrepreneurs qui cherchent à louer des locaux pour leur activité professionnelle tout en conservant une certaine flexibilité et sécurité juridique.