https://www.droitetjustice.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.droitetjustice.fr/pourquoi-la-servitude-passive-est-elle-un-enjeu-juridique/ https://www.droitetjustice.fr/pourquoi-la-servitude-passive-est-elle-un-enjeu-juridique/ Thu, 20 Aug 2026 03:11:06 GMT Droit La servitude passive figure parmi les notions du droit immobilier qui suscitent le plus de questions, de tensions et de contentieux. Derrière ce terme technique se cache une réalité concrète : un propriétaire peut être contraint de supporter l'usage de son terrain par un tiers, sans pouvoir s'y… https://www.droitetjustice.fr/audiences-au-tribunal-combien-de-temps-pour-chaque-phase/ https://www.droitetjustice.fr/audiences-au-tribunal-combien-de-temps-pour-chaque-phase/ Sun, 16 Aug 2026 03:12:10 GMT Juridique Se rendre au tribunal soulève une question pratique que beaucoup de justiciables se posent avant d'y mettre les pieds : combien de temps dure une audience au tribunal ? La réponse varie considérablement selon la nature de l'affaire, la juridiction concernée et la complexité des débats. Une audience… https://www.droitetjustice.fr/les-delais-a-respecter-pour-une-lettre-de-cloture-de-compte/ https://www.droitetjustice.fr/les-delais-a-respecter-pour-une-lettre-de-cloture-de-compte/ Wed, 12 Aug 2026 03:37:45 GMT Entreprise Fermer un compte bancaire semble simple en apparence. En réalité, la procédure répond à des règles précises que beaucoup de clients ignorent. La lettre de clôture de compte est le document officiel par lequel un titulaire demande formellement à sa banque de mettre fin à la relation bancaire. Sans… https://www.droitetjustice.fr/fac-de-droit-angers-une-immersion-dans-le-monde-juridique/ https://www.droitetjustice.fr/fac-de-droit-angers-une-immersion-dans-le-monde-juridique/ Sat, 08 Aug 2026 03:39:10 GMT Juridique Choisir une filière juridique après le bac, c'est s'engager dans un cursus exigeant, structurant et porteur de nombreuses opportunités professionnelles. La fac de droit Angers attire chaque année des centaines d'étudiants venus de toute la région Pays de la Loire et au-delà. Rattachée à l'… https://www.droitetjustice.fr/quand-envoyer-une-lettre-de-cloture-de-compte-a-votre-banque/ https://www.droitetjustice.fr/quand-envoyer-une-lettre-de-cloture-de-compte-a-votre-banque/ Tue, 04 Aug 2026 03:46:09 GMT Juridique Fermer un compte bancaire semble anodin, mais la démarche mérite d'être anticipée avec soin. La lettre de clôture de compte est le document officiel qui déclenche la procédure auprès de votre établissement bancaire. Mal rédigée ou envoyée au mauvais moment, elle peut entraîner des complications… https://www.droitetjustice.fr/les-qualites-dun-bon-etudiant-a-la-fac-de-droit-angers/ https://www.droitetjustice.fr/les-qualites-dun-bon-etudiant-a-la-fac-de-droit-angers/ Fri, 31 Jul 2026 03:36:21 GMT Droit Intégrer la fac de droit Angers représente une étape décisive pour quiconque souhaite embrasser une carrière juridique. Rattachée à l' Université d'Angers , cette faculté forme chaque année des juristes capables d'exercer dans des environnements professionnels très variés : cabinets d'avocats… https://www.droitetjustice.fr/evitez-ces-pieges-courants-dans-votre-lettre-de-cloture-de-compte/ https://www.droitetjustice.fr/evitez-ces-pieges-courants-dans-votre-lettre-de-cloture-de-compte/ Mon, 27 Jul 2026 03:35:29 GMT Entreprise Fermer un compte bancaire semble anodin. Pourtant, une lettre de clôture de compte mal rédigée peut transformer une démarche simple en véritable parcours du combattant. Des oublis de mentions obligatoires aux délais mal anticipés, les erreurs sont nombreuses et leurs conséquences parfois coûteuses… https://www.droitetjustice.fr/quelles-sont-les-specialites-a-la-fac-de-droit-angers/ https://www.droitetjustice.fr/quelles-sont-les-specialites-a-la-fac-de-droit-angers/ Thu, 23 Jul 2026 03:40:12 GMT Droit Choisir où étudier le droit ne se résume pas à sélectionner une ville. La fac de droit Angers attire chaque année des centaines d'étudiants grâce à la diversité de ses formations, à la qualité de son encadrement pédagogique et à son ancrage dans le tissu économique et judiciaire de la région… https://www.droitetjustice.fr/exemples-concrets-de-lettre-de-cloture-de-compte-a-adapter/ https://www.droitetjustice.fr/exemples-concrets-de-lettre-de-cloture-de-compte-a-adapter/ Sun, 19 Jul 2026 03:37:13 GMT Entreprise Fermer un compte bancaire semble anodin, mais la démarche exige une certaine rigueur. Une lettre de clôture de compte mal rédigée peut entraîner des délais supplémentaires, voire des complications administratives. Que vous changiez de banque, partiez à l'étranger ou simplifiiez votre gestion… https://www.droitetjustice.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ https://www.droitetjustice.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ Thu, 16 Jul 2026 06:31:57 GMT Juridique Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de l'Église Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 juin pour violations présumées de la législation sur les… https://www.droitetjustice.fr/quelles-sont-les-ressources-de-la-fac-de-droit-angers/ https://www.droitetjustice.fr/quelles-sont-les-ressources-de-la-fac-de-droit-angers/ Wed, 15 Jul 2026 03:36:39 GMT Droit Chaque année, des milliers d'étudiants s'interrogent sur les ressources disponibles au sein de la fac de droit Angers avant de s'y inscrire. Et pour cause : choisir une faculté de droit, c'est choisir bien plus qu'un diplôme. C'est opter pour un environnement pédagogique, des services… https://www.droitetjustice.fr/lettre-de-cloture-de-compte-modele-pret-a-utiliser-en-2026/ https://www.droitetjustice.fr/lettre-de-cloture-de-compte-modele-pret-a-utiliser-en-2026/ Sat, 11 Jul 2026 03:13:47 GMT Entreprise Fermer un compte bancaire semble anodin, mais la démarche exige un minimum de rigueur. Une lettre de clôture de compte mal rédigée peut entraîner des délais supplémentaires, des frais inattendus ou des complications administratives. En 2026, les règles du secteur bancaire français ont évolué pour… https://www.droitetjustice.fr/la-responsabilite-civile-de-ladministrateur-en-suisse-en-cas-de-surendettement-de-la-societe/ https://www.droitetjustice.fr/la-responsabilite-civile-de-ladministrateur-en-suisse-en-cas-de-surendettement-de-la-societe/ Wed, 08 Jul 2026 07:20:46 GMT Entreprise La responsabilité civile de l'administrateur en Suisse en cas de surendettement de la société représente l'un des domaines les plus délicats du droit des sociétés helvétique. Lorsqu'une entreprise accumule des dettes qu'elle ne peut plus honorer, les organes de direction ne sont pas simples… https://www.droitetjustice.fr/fac-de-droit-angers-temoignages-detudiants-inspirants/ https://www.droitetjustice.fr/fac-de-droit-angers-temoignages-detudiants-inspirants/ Tue, 07 Jul 2026 03:19:23 GMT Droit Choisir la fac de droit d'Angers , c'est rejoindre une formation juridique reconnue, portée par une université publique ancrée dans une ville étudiante dynamique. Chaque année, des centaines d'étudiants franchissent les portes de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université… https://www.droitetjustice.fr/comment-contester-un-refus-de-pension-dinvalidite-categorie-1/ https://www.droitetjustice.fr/comment-contester-un-refus-de-pension-dinvalidite-categorie-1/ Fri, 03 Jul 2026 03:50:01 GMT Loi Recevoir un refus de pension d'invalidité catégorie 1 est une situation éprouvante, souvent vécue comme une double peine par des personnes déjà fragilisées par la maladie ou le handicap. Pourtant, ce refus n'est pas une fin de parcours. Près de 80 % des premières demandes sont rejetées, ce qui… https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-comment-eviter-les-retards/ https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-comment-eviter-les-retards/ Mon, 29 Jun 2026 03:49:43 GMT Loi Obtenir une pension d'invalidité catégorie 1 peut rapidement tourner au parcours administratif épuisant. Entre les formulaires à réunir, les délais de traitement et les allers-retours avec les organismes, beaucoup de demandeurs se retrouvent bloqués sans comprendre pourquoi. Pourtant, des retards… https://www.droitetjustice.fr/qui-peut-beneficier-de-la-pension-dinvalidite-categorie-1/ https://www.droitetjustice.fr/qui-peut-beneficier-de-la-pension-dinvalidite-categorie-1/ Thu, 25 Jun 2026 03:46:03 GMT Loi Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent dans l'incapacité partielle d'exercer leur activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. La pension d'invalidité catégorie 1 a été conçue pour accompagner financièrement ceux qui conservent une certaine capacité de travail, tout… https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-ce-quil-faut-preparer/ https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-ce-quil-faut-preparer/ Sun, 21 Jun 2026 03:48:38 GMT Loi Faire face à une incapacité de travail partielle est une épreuve qui bouleverse la vie professionnelle et financière. La pension d'invalidité catégorie 1 représente alors un filet de sécurité pour les assurés dont la capacité de gain est réduite, sans être totalement supprimée. Attribuée par la… https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-etapes-pour-suivre-votre-dossier/ https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-etapes-pour-suivre-votre-dossier/ Wed, 17 Jun 2026 03:54:22 GMT Juridique Faire reconnaître son état de santé par la Sécurité sociale et obtenir une pension d'invalidité catégorie 1 demande rigueur, patience et une bonne connaissance des démarches administratives. Cette catégorie concerne les assurés dont la capacité de travail est réduite mais non totalement supprimée… https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-ce-que-vous-devez-savoir-en-2026/ https://www.droitetjustice.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-ce-que-vous-devez-savoir-en-2026/ Sat, 13 Jun 2026 03:57:31 GMT Loi Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent confrontées à une réduction durable de leur capacité de travail sans pour autant être dans l'incapacité totale d'exercer une activité. C'est précisément pour cette situation que la pension d'invalidité catégorie 1 a été conçue. Cette prestation…